RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS – LANCER DU MILIEU DE TERRAIN


Article 1: Société organisatrice

L’association FC Lyon Basket Féminin organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.lyonbasket.fr


Article 2: Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert aux spectateurs de la rencontre sportive du 11 mars organisée au Palais Omnisport de Lyon Gerland, ayant acheté leur ticket d’entrée et/ou disposant d’un ticket d’entrée.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’association et du partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

2.3 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution du lot.


Article 3: Modalité de participation

Pour participer au jeu, le ou la participant(e) sera choisi(e) au hasard par tirage au sort de son numéro de place inscrite sur son ticket d’entrée, à la mi-temps de la rencontre sportive.

Une fois sélectionné(e), le ou la participant(e) devra tenter sur un seul lancer, à partir du milieu du terrain, de mettre le ballon dans le panier.

Si à l’issue du lancer, le ballon entre dans le filet, le ou la participant(e) sera désigné(e) gagnant(e).


Article 4 : Sélection de la(e) gagant(e)

Un seul lot sera attribué par gagnant(e) (même nom, même adresse).

Le(a) gagnant(e) est désigné(e) après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le ou la concernant.

Le(a) gagnant(e) sera contacté(e) par téléphone par Atlantic Automobiles, dont le siège est situé au 8 rue des Frères Bertrand 69200 Vénissieux, en charge de commander le véhicule mis en lot. Si le(a) gagnant(e) ne se manifeste pas dans le mois suivant l’appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Le(a) gagnant(e) devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ou elle ne répond pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué.

Le(a) gagnant(e) autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la commande de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’annulation immédiate du lot gagné.


Article 5 : Dotation

La nature et la valeur de la dotation sont :
OPEL CORSA Neuve Edition (70 ch, peinture métal, couleur rouge, 3 portes)
D’une valeur de 14 000€ TTC

Le lot ne sera pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 6 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL Axel PARTENSKY – Huissier de Justice – 23 Cours de la Liberté, 69003 LYON

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse www.lyonbasket.fr

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse de la société organisatrice.

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.


Article 7 : Données personnelles

Il est rappelé que pour bénéficier de son lot, la(e) gagnant(e) devra nécessairement fournir certaines informations personnelles le ou la concernant (nom, adresse, adresse électronique…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la commande du lot et aux démarches commerciales et administratives afférentes.

Ces informations sont destinées à l’Organisateur et seront transmises à la Concession Automobile en charge de commander le lot (Atlantic Automobiles),

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la(e) gagnant(e) dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données le ou la concernant. Pour exercer ces droits, elle(il) devra envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.


Article 8 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.